Connaissance et performance du réseau d’eau potable et d’assainissement collectif en Auvergne – Actualisation 2024

Contexte et enjeux
Avec la Loi NOTRe, les compétences « Eau et assainissement » doivent être transférées des communes aux communautés d'agglomération au 1er janvier 2020 et aux communautés de communes au plus tard au 1er janvier 2026. Ceci peut être remis en cause avec l’adoption en 1ère lecture en octobre 2024 par le Sénat la suppression de l’obligation de transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités.

En Auvergne, une grande majorité des services d’eau potable (314 sur 452) et d’assainissement collectif (613 sur 816) restent gérés par les communes.

Dans ce contexte, la CERC suit les performances du réseau d’eau potable et le réseau d’assainissement collectif en Auvergne et ses départements et évalue :

• Les impacts de la Loi NOTRe sur la gestion de l’eau potable et de l’assainissement collectif,
• Le niveau de connaissance du patrimoine par les services,
• Les évolutions des performances du réseau d’eau potable et de l’assainissement collectif.

Principaux résultats

• Des transferts de compétences visibles surtout vers des regroupements de communes, mais encore une large majorité des services gérés par les communes
• Un niveau de connaissance patrimoniale qui reste meilleur pour l’eau potable que l’assainissement collectif
• Un taux de renouvellement des réseaux qui reste limité (<1%) pour l’eau potable (en hausse) et pour l’assainissement collectif (stable)
• Toujours 21% de pertes d’eau potable dans les réseaux
• Un parc de stations d’épuration qui s’agrandit mais vieillissant